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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le président entre en fonctions dès son élection.
Décision 2017-08-04, a. 43.
En vig.: 2017-10-23
43. Le président entre en fonctions dès son élection.
Décision 2017-08-04, a. 43.
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